MENTIONS LÉGALES DE MONTGOLFIÈRES ET CIE

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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2019

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.montgolfieres-cie.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.montgolfieres-cie.com est assurée par la Société SARL  MONTGOLFIERES ET CIE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Aubenas  sous le numéro 524021433 dont le siège social est situé au 80 allée des artisans 07290 Quintenas, numéro de téléphone 0475344114, adresse e-mail : contact@montgolfieres-cie.com.

SIREN 524021433 Code APE 9329Z

N° de TVA intracommunautaire : FR55524021433

Le Directeur de la publication est Grégory Béjat

 

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.montgolfieres-cie.com est la Société SAS OVH SAS au capital de 10 069 020 €,  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France avec le numéro de téléphone : 1007.

 

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.montgolfieres-cie.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 5 : COOKIES

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.montgolfieres-cie.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.