Conditions générales et mentions légales de Montgolfières & Cie
Ces conditions sont contractées par l’acheteur du vol en montgolfière mais le billet peut être transmis à quelqu’un d’autre comme cadeau. Nous considérons dés lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente. Tous les points de notre contrat commun sont définis par nos conditions générales de vente.
NOS OBLIGATIONS :
Billets :
Nos billets incluent la préparation et le gonflage du ballon, le vol en montgolfière, le rangement du ballon, le traditionnel pot des aérostiers et le retour au point de rendez-vous par véhicule.
Nos tarifs :
Tous nos prix sont valables à partir du 1er janvier 2018 et incluent une TVA de 10% ainsi que l’assurance responsabilité civile.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR55524021433
Annulation :
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’envoi des billets, cachet de la poste ou date de réception du mail faisant foi. Le vol en montgolfière est totalement dépendant de la météo. Seuls nos pilotes sont habilités à prendre la décision de décoller. Montgolfières & Cie se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, à n’importe quel moment, jusqu’au décollage, pour des raisons de sécurité insuffisantes. Dans tous les cas Montgolfières & Cie ne sera redevable d’aucun frais engagés par les clients en cas d’annulation. Nous vous proposerons une date ultérieure pour ce vol.
Conditions d’embarquement :
Nul n’a le droit de monter à bord de l’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol valide. En tant que transporteur aérien de passagers, Montgolfières & Cie est soumis aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie. Les pilotes de Montgolfières & Cie sont les seuls maîtres à bord et à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées à bord de la montgolfière. Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.
Montgolfière et Cie se réserve jusqu’au dernier moment du vol le droit de ne pas embarquer un passager et ne s’engage pas à rembourser le billet de vol.
Le commandant de bord se réserve le droit de refuser l’embarquement d’un passager s’il estime que ce dernier n’est pas apte à pratiquer son vol en montgolfière: tout passager doit être capable de rester debout pendant 1h20 et obligatoirement pouvoir monter et descendre de la nacelle par ses propres moyens. Le pilote n’est nullement responsable des problèmes médicaux ayant été cachés par le passager dans le seul but de pouvoir malgré tout réaliser son vol.
Dans le cas d’un retard au rdv au-delà de l’appel des passagers et de la prise en charge dans nos véhicules de transport, notre équipe partira en vol et le billet du client en retard sera considéré comme étant consommé. Nous ne pouvons pas remettre en question le bon timing du vol pour la sécurité et le respect de tous les autres passagers présent au rdv.
Conditions de vol :
Le vol étant entièrement soumis à la météo et aux contraintes géographiques, nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. La durée moyenne d’un vol en montgolfière est de 1 heure. Le pilote fera au mieux pour respecter cette durée. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l’heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).
L’acheteur est informé et accepte que cette durée constitue une estimation susceptible de varier selon les conditions de vol et les choix du pilote en vol dictés par la sécurité dudit vol.
Litiges :
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence du Tribunal de Lyon.
Assurance :
Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés aux vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.
Sous-traitance :
Nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant pour effectuer les vols de Montgolfières & Cie. Tous nos partenaires sont agréés par l’Aviation Civile Française et sont titulaires d’un Manuel d’exploitation.
Vos obligations :
Votre billet est valable deux ans à partir de sa date d’émission. Vous devez faire un minimum de 4 essais de vol pendant la période de validité sinon votre billet expirera automatiquement. Si ces 4 essais ont été annulés suite aux mauvaises conditions météorologiques, le billet sera prolongé d’un an sans frais. Si vous avez moins de 4 tentatives, il pourra être prolongé d’un an moyennant un coût de 50 euros par billet.
Paiement :
La totalité du paiement ou un acompte de 50% doit être déposé au moment de l’achat du billet. Le paiement total devra être effectué au minimum 10 jours avant la date du vol en montgolfière prévue.
Pour les groupes : à partir de 10 personnes, le règlement peut être échelonné, avec un versement de 50 % d’acompte à réservation et le solde 21 jours avant le vol. Le nombre définitif de passagers arrêté à cette dernière date, servira de base de facturation définitive. Il devra être confirmé par écrit accompagné du dernier versement.
Réservation :
Chaque place dans nos nacelles doit être réservée au préalable.
Confirmation des bonnes conditions météorologiques :
Le passager doit téléphoner au numéro indiqué lors de la réservation la veille de la date de vol prévue entre 18h30 et 19h30 pour les vols du lendemain matin, afin d’avoir confirmation de la faisabilité du vol en montgolfière, de l’heure et du lieu de rendez-vous. Après réservation de la date de vol et sans contact téléphonique de la part du client la veille du vol, le ou les billet(s) sera considéré comme consommé(s)
Annulation :
Pour la clientèle individuelle : l’annulation du client doit être effectuée au plus tard 7 jours avant le vol. En cas de non présence du client le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.
Annulation pour les groupes :
Annulation à plus de 2 semaines du vol, 50% de l’acompte versé sera restitué ou 50% du devis facturé si pas d’acompte. Annulation 1 semaine avant le vol, 20% de l’acompte sera restitué. L’acompte sera définitivement acquis à Montgolfières et Cie si l’annulation se fait dans les 72 heures précédentes le vol.
Montgolfières et Cie se réserve le droit d’annuler un vol en raison:
– de mauvaises conditions météorologiques ou pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage. Dans ce cas, Montgolfière et Cie n’est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Cette annulation peut intervenir jusqu’au jour même du vol.
– en cas de très forte chaleur ou alerte canicule.
– du nombre insuffisant de passagers inscrits afin de garantir la sécurité du vol en accord avec le manuel de vol du ballon (cf: masse minimale au décollage). Cette annulation peut intervenir jusqu’au jour même du vol.
– de l’indisponibilité du pilote du vol quel que soient les raisons: inaptitude physique temporaire ou définitive (maladie, accident) et indisponibilité personnelle (décès dans son entourage…): exemples non exhaustifs
Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité. Le passager devra réserver à nouveau avant sa fin de validité.
Médiation
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas d’échec de la réclamation faite auprès de nos services, l’Acheteur peut soumettre le différend qui l’oppose au Vendeur en recourant au service de médiation MEDICYS par voie électronique « www.medicys.fr » ou par voie postale « MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS » et qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Conditions médicales :
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical attestant de votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer à bord de nos montgolfières les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool. Pour les personnes ne pouvant se maintenir debout durant environ 1h20 nacelles, le vol est déconseillé. Nos ballons ne sont pas équipées de siège.
Enfants :
Nous n’acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 6 ans. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte et mesurer plus de 1m20. Il est de votre responsabilité de nous communiquer l’âge exact de l’enfant.
Tenue vestimentaire :
Vous devez porter des vêtements et des chaussures pratiques, confortables et étanches (talons non recommandés, casquette conseillée), textile synthétique fortement déconseillé. Pas de sac à bord par mesure de sécurité. Les appareils photos, caméscope, lunettes etc… sont sous la responsabilité de leurs propriétaires.
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/01/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.montgolfieres-cie.com les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
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L’édition du site www.montgolfieres-cie.com est assurée par la Société SARL MONTGOLFIERES ET CIE au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 524021433 dont le siège social est situé au 1120 route de Rome 07290 Quintenas, numéro de téléphone 0475344114, adresse e-mail : contact@montgolfieres-cie.com.
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Le Directeur de la publication est Grégory Béjat
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